Tous les documents à télécharger utiles pour votre usage de l'eau.
Instruction de CU PC DP PA : formulaire à remettre avec le dépôt de votre document d'urbanisme en mairie.
La mairie interrogera le service eau et assainissement de la CCPN au moyen de ce formulaire.
Un avis sur la desserte en eau, assainissement collectif ou non collectif, et au niveau des eaux pluviales vous sera rendu dans le délai imparti.
Formulaire de demande de devis de branchements eau et/ou assainissement ou pose de compteur
(la collectivité ne réalise pas de branchement de chantier, les branchements d'eau et d'assainissement sont définitifs)
Pour la souscription de contrats pour les services publics de l'eau et de l'assainissement :
Formulaire et mandat de prélèvement SEPA :
Pour le raccordement de votre réseau privé d'assainissement sur le tabouret de raccordement public en limite de votre parcelle posé par la collectivité :
Pour la vidange et l'entretien de votre installation d'assainissement non collectif (ANC) :
Tarifs des services publics de l'eau et de l'assainissement :
Dans le cadre de la création d'un lotissement (+ de 1 lot desservi par un chemin commun)
Ce sont les prescriptions techniques pour les réseaux humides à respecter en vu d'intégrer la voie et les réseaux dans le domaine public.
