Territoire

Le Syndicat d'Eau et d'Assainissement du Pays de Nay devient le Service d'Eau et d'Assainissement du Pays de Nay

Le nouveau service des eaux SEAPaN sera dsormais actif ds le 1er dcembre 2018 sur les 29 communes de l'EPCI CC du Pay de Nay. C'est un nouveau service de la Communaut de Communes et non plus un syndicat intercommunal.

Le 1er janvier 2018, aprs un travail considrable de regroupement et de fusion des diffrents syndicats d'eau et d'assainissement, les comptences eau et assainissement seront transfres par les 29 communes membres leur Communaut de Communes du Pays de Nay.

Il n'y aura donc plus qu'un seul Service d'Eau et d'Assainissement pour les 29 communes du territoire, celui-ci tant en relation directe avec les syndicats extrieurs au Pays de Nay et desservant historiquement quelques communes membres.

A compter du 1er janvier 2018, le Service d'Eau et d'Assainissement du Pays de Nay (SEAPaN) continuera vous accueillir la Maison de l'Eau et de l'Assainissement Bnjacq (PAE Monplaisir) du lundi au vendredi de 8h30 12h00 et de 13h30 17h00.


Cadre rglementaire : La loi n2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la Rpublique (loi NOTRe) prcise que les comptences "eau" et "assainissement" seront exerces titre obligatoire par les communauts de communes et les communauts d'agglomration compter du 1er janvier 2020.

Rappelons que la loi NOTRe confie de nouvelles comptences aux rgions et redfinit clairement les comptences attribues chaque collectivit territoriale. Il s'agit du troisime volet de la rforme des territoires aprs la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des mtropoles (MAPTAM) et la loi relative la dlimitation des rgions.

COTE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Mode de gestion : Rgie publique

** PR : Poste de Refoulement ; quipement qui permet
de refouler les eaux uses d'un point bas vers un point
haut.

COTE EAU POTABLE
Mode de gestion : Rgie publique


Sur son territoire le SEAPaN n'est pas seul producteur d'eau potable. En effet, le Syndicat Mixte du Nord-Est de Pau (SMNEP) produit la majeure partie de l'eau distribue par le SEAPaN sur son territoire.

* 2 sources de montagne ; Aygue Blanque et Aygue Ngre (SMNEP) + 2 prises d'eau en rivire ; l'Ouzom (SMNEP) et La Mouscle (SEAPaN) + 4 forages en nappe profonde ; Bordes (SMNEP) + 1 forage en nappe alluviale ; Baudreix (SMNEP).

La carte de l'emprise du SEAPaN au 1er janvier 2016 est disponible ici :

La nouvelle carte de desserte en eau et assainissement collectif et non collectif est en cours de dveloppement.