Territoire

Le Service d'Eau et d'Assainissement du Pays de Nay est un nouveau service de la Communaut de Communes depuis le 1er janvier 2018.

Le 1er janvier 2018, aprs un travail considrable de regroupement et de fusion des diffrents syndicats d'eau et d'assainissement et d'intgration de rgies municipales, les comptences eau et assainissement seront transfres par les 29 communes membres leur Communaut de Communes du Pays de Nay.

Il n'y a donc plus qu'un seul Service d'Eau et d'Assainissement pour les 29 communes du territoire, celui-ci tant en relation directe avec les syndicats extrieurs au Pays de Nay et desservant historiquement quelques communes membres.

A compter du 1er janvier 2018, le Service d'Eau et d'Assainissement du Pays de Nay (SEAPaN) continuera vous accueillir la Maison de l'Eau et de l'Assainissement Bnjacq (PAE Monplaisir) du lundi au vendredi de 8h30 12h00 et de 13h30 17h00.


Cadre rglementaire : La loi n2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la Rpublique (loi NOTRe) prcise que les comptences "eau" et "assainissement" seront exerces titre obligatoire par les communauts de communes et les communauts d'agglomration compter du 1er janvier 2020.

Rappelons que la loi NOTRe confie de nouvelles comptences aux rgions et redfinit clairement les comptences attribues chaque collectivit territoriale. Il s'agit du troisime volet de la rforme des territoires aprs la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des mtropoles (MAPTAM) et la loi relative la dlimitation des rgions.


ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Mode de gestion : Rgie publique depuis 2008 pour la collecte, le traitement et l'limination des boues d'puration.

200km de rseaux (sparatif 80%)

7 stations d'puration de 2000 EH 16 500 EH et 20 000 EH pour les 2 plus grandes.

Une quarantaine de postes de relevage.



EAU POTABLE
Mode de gestion : Rgie publique depuis 2016 pour la production et la distribution


600km de rseaux

Plusieurs sources d'eau sur les communes de Montaut, Ferrires et Arbost et un forage Lestelle-Betharram.

Sur son territoire le SEAPaN n'est pas seul producteur d'eau potable. En effet, le Syndicat Mixte du Nord-Est de Pau (SMNEP) produit la majeure partie de l'eau distribue par le SEAPaN sur son territoire avec 2 sources de montagne ; Aygue Blanque et Aygue Ngre + 2 prises d'eau en rivire ; l'Ouzom +  2 forages en nappe alluviale ; Baudreix (SMNEP).


ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Mode de gestion : Rgie publique depuis 2018 en zones urbaines agglomres uniquement (le reste des rseaux pluviaux, fosss etc.. en dehors de ces zones, est gr par la commune).




COTE GESTION DU MILIEU AQUATIQUE ET DE LA PREVENTION CONTRE LE RISQUE D'INONDATION (GEMAPI)

Mode de gestion : Rgie publique depuis 2018 sur tout le territoire en collaboration avec le Syndicat Mixte du Gave de Pau qui gre le ct fluvial.

La carte de l'emprise du Service Eau & Assainissement de la CCPN au 1er janvier 2018 est disponible ci-aprs :