Missions

Le Syndicat d'Eau et d'Assainissement du Pays de Nay est un syndicat « à la carte ». Une commune peut donc adhérer au syndicat pour toutes ou seulement une partie des compétences exercées par celui-ci.

En matière d'eau potable, les compétences du service des eaux de la CCPN sont les suivantes :

  • La production d'eau destinée à la consommation humaine et les protections des points de prélèvements ; en effet, le service des eaux de la Communauté des Communes du Pays de Nay produit 300 000 m3 d'eau par an grâce à la source Loustau sur la commune de Montaut ; 
  • L'achat d'eau à l'extérieur du territoire, notamment auprès du Syndicat Mixte du Nord Est de Pau ; 1 653 985 m3 achetés en 2013 ;
  • Le transport et la distribution de l'eau aux abonnés ; 570 km de réseau AEP sur le territoire du SEAPaN ;
  • Le contrôle des installations intérieures de distribution d'eau potable et des ouvrages de prélèvements.
    En ce qui concerne l'assainissement collectif, le service des eaux de la CCPN possède les compétences suivantes :
  • La collecte, le transport et l'épuration des eaux usées ; pour cela le SEAPaN dispose de 172 km de réseau de collecte et de 6 stations d'épuration ;
  • L'élimination et la valorisation des sous-produits de l'épuration ; via la filière de l'épandage agricole par exemple ;
  • Le contrôle des raccordements au réseau public de collecte ;
  • L'entretien des stations d'épuration, des postes de relevages et du réseau d'assainissement collectif ; tous ces ouvrages étant exploités en régie par le service des eaux de la Communauté de Communes du Pays de Nay, ces entretiens sont effectués par le service exploitation ;
  • L'étude, l'enquête publique des zonages d'assainissement ;
  • La surveillance de la qualité de l'eau aux points de rejet dans le milieu naturel en aval des stations d'épuration et des exutoires présents sur les réseaux de collecte (déversoirs d'orages, etc.).De manière plus générale, pour les deux compétences détaillées précédemment, le service des eaux de la CCPN peut :
  • Initier, financer et mener toutes les études de toutes natures (techniques, administratives, financières, etc.) nécessaires au bon exercice de ces compétences ;
  • Opter pour le mode de gestion du service (régie ou délégation de service public), engager toutes les démarches associées et se doter de l'ensemble des moyens nécessaires ;
  • Assurer l'exploitation, le maintien en bon état de fonctionnement et le développement nécessaire des ouvrages mis à disposition par les communes membres ;
  • Assurer le financement et la maitrise d'ouvrage de tous travaux en rapport avec ses compétences, notamment de renouvellement, d'amélioration, d'extension ou de premier établissement sur ses propres ouvrages et ceux mis à disposition.