Organisation

Le service d'eau et d'assainissement de la Communauté de communes du Pays de Nay gère en régie publique l'assainissement des eaux usées depuis 2009, l'eau potable depuis 2016, le pluvial en zones agglomérées urbaines et la GEMAPI depuis 2018. La CCPN avait déjà la compétence du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC).

La loi de modernisation de l?action publique territoriale et d'affirmation des métropoles  (Maptam) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015 ayant remis en question la compétence obligatoire des communes et le découpage en plusieurs régies ou syndicats, la CCPN a choisi d'avancer la prise de compétence de 2026 à 2018 en reprenant 4 compétences (EU AEP EP et GEMAPI), et leurs budgets et agents respectifs (agents qui étaient par ailleurs déjà mutualisés avec ceux de la CCPN).

Le service eau et assainissement de la Communauté de communes est compétent dans les domaines suivants :

  • Production et distribution d'eau potable (en régie publique depuis le 1er/01/2016) ;
  • Collecte et traitement des eaux usées domestiques et industrielles (en régie publique) ;
  • Travaux et contrôles des raccordements privés au réseau public d'assainissement (en régie publique) ;
  • Police de branchements (en régie publique);
  • Contrôles des filières d'assainissement autonome et leur bon fonctionnement ;
  • L'instruction des dossiers d'urbanisme (volets eau, assainissement eaux usées et pluviales)
  • La gestion des eaux pluviales dans les zones agglomérées urbaines;
  • La gestion des milieux aquatiques et la prévention de l'inondation (GEMAPI) en partenariat avec le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau.

Un Vice-président est chargé de ces domaines de compétence et assure avec le Président de la Communauté de communes l'animation de la commission eau et assainissement :

  • Président de la CCPN : M. Christian PETCHOT-BACQUE, maire de Lagos et Conseiller départemental ;
  • Vice-président : M. Alain CAPERET, Maire de Montaut.

Le personnel du service eau et assainissement est composé de 22 agents (fonctionnaires et de droit privé) :

  • 1 ingénieur principal en charge du suivi du service, des études, du suivi des travaux et du budget
  • 4 techniciens en charge des unités Exploitation assainissement / Exploitation eau potable / Bureau d'études / PLUVIAL/GEMAPI ;
  • 3 adjoints techniques sont en charge de la Police de branchements et l'urbanisme au niveau eau et assainissement. Ils sont mutualisés sur le service assainissement collectif (astreinte et renforts congés) ;
  • 2 adjoints techniques pour l'assainissement collectif ;
  • 1 agent de Maîtrise adjoint au chef de service Bureau d'études/Travaux/Moe (branchements, DT/DICT, études générales, SIG) ;
  • 4 adjoints administratifs SEAPaN / chargées de clientèle (usagers de l'eau et de l'assainissement) ;
  • 7 agents d'exploitations pour le service Exploitation Eau.