Prix de l'eau

Redevance, Participation, prix de l'eau et de l'assainissement

Les redevances eau potable et assainissement collectif  sont dues par toutes les personnes raccordées aux réseaux publics d'eau et/ou d'assainissement.

Ces redevances ont pour base la consommation en m3 de l'eau potable.

Le service des eaux de la CCPN est chargé de recouvrir les sommes dues pour l'eau et l'assainissement.

Comme le SEAPaN est une collectivité territoriale, sont trésorier et comptable est le Trésor Public (à Nay).

Les abonnés reçoivent 2 factures par an. Un acompte en Avril/ Mai et le solde basé sur la consommation réelle relevée en Octobre / Novembre.

Les prix pour 1 m3 d'eau assainie et 1 m3 d'eau potable en 2016 (pas d'augmentation au passage en régie publique par rapport à la délégation de service public (SAUR), mais la présentation de la facture d'eau est différente au niveau de l'abonnement annuel aux services publics.

Production
Distribution de l'eau potable
Quantité Prix / U Coût
Conso
Coût
Abonnement
annuel
TVA
Abonnement     73 5.50
Consommation 1 m3 1.05 1.05
5.50
Collecte et traitement des eaux usées Quantité Prix / U Coût
Conso
Coût
Abonnement
annuel
TVA
Abonnement     50 10.00
Consommation 1 m3 1.68 1.68   10.00
Organismes publics Quantité Prix / U Coût
Conso
  TVA
Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) 1 m3 0.315 0.32   5.50
Consommation part Modernisation des réseaux 1 m3 0.24 0.24   10.00
Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) 1 m3 0.105 0.11   5.50