Marchés Publics

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01/04/2017 :

Le Code des Marchés Publics de 2006 stipulait que la liste des marchés publics conclus l'année précédente devait être publiée avant fin mars. Cette liste devait comporter un certain nombre d'indications, et classer les marchés suivant des rubriques précises. 

Depuis le décret N°2016-360 applicable au 01/04/2016, les obligations liées à l'ex-article 133 n'existent plus, donc seuls les marchés (supérieurs à 20 000 Euros HT) conclus entre le 01/01/2016 et le 01/04/2016 restent soumis à cette obligation.

01/04/2016 /

Conformément à l'Article 133 du Code des Marchés publics, vous trouverez ci-après la liste des marchés publics contractés en 2015.