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Tous les documents à télécharger utiles pour votre usage de l'eau.







Les formulaires et fiches navettes pour les usagers

Pour votre raccordement au réseau d'eau et d'assainissement dans le cadre d'une construction neuve (formulaire B) ou pour le contrôle de conformité dans le cadre d'une vente (formulaire F). Ces démarches sont obligatoires et cadrées par délibérations des élus.

Les formulaires PDF sont disponibles à la suite du tableau récapitulatif ci-dessous :

Numéro Indice Désignation Unité concernée ("destinataire")
Aa v08 AVIS DE RACCORDEMENT POUR L'EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT Unité Instructeur/Police de l'eau
Ab v08 AVIS DE RACCORDEMENT POUR L'EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT POUR UN PROJET D'AMENAGEMENT (LOTISSEMENT ou AUTRE DIVISION DE FONCIER)  Unité Instructeur/Police de l'eau
B v08.1 DEMANDE DE DEVIS DE BRANCHEMENTS (eau/ assainissement/pluvial) & AUTORISATIONS DE DEVERSEMENT DANS LE RESEAU EU Unité Etudes/travaux/Moe
C v09.1 DEMANDE DE SOUSCRIPTION D'ABONNEMENT Unité Gestion relations clientèle
D v08 DECLARATION COMMENCEMENT DE TRAVAUX DOMAINE PRIVE SUR RESEAU NEUF MIS EN PLACE PAR LA CONNECTIVITE Unité Instructeur/Police de l'eau
E v08 DEMANDE DE MUTATION D'ABONNEMENT Unité Gestion relations clientèle
F v09.1 DEMANDE DE VERIFICATION DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT (vente) Unité Instructeur/Police de l'eau
G v08 DEMANDE D'INTERVENTION PARTICULIERE Unité Exploitation ou Service Administratif
ou
Unité  Etudes/travaux/Moe
H v08 DEMANDE DE RACCORDEMENT SUR RESEAU NEUF MIS EN PLACE PAR LA CONNECTIVITE Unité Gestion relations clientèle
Unité Instructeur/Police de l'eau
I v08 DECLARATION DE RACCORDEMENT SUR RESEAU NEUF MIS EN PLACE PAR LA CONNECTIVITE Unité Gestion relations clientèle
Unité Instructeur/Police de l'eau
SEPA v11.1 MANDAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE SEPA Unité Gestion relations clientèle
LOT                      v05            CONVENTION AMENAGEURS PRIVES/PUBLICS et CCPN pour l'établissement des réseaux hulides EU AEP EP dans les LOTISSEMENTS NEUFS                                                          Unité Exploitation
ou
Unité Administratif
ou
Service Etudes/travaux/Moe